Ce contrat d’accueil d’artiste-auteur dans le cadre d’une résidence de création, de recherche ou d’expérimentation a été élaboré par l’USOPAV, la FRAAP et le CIPAC – dont le réseau Arts en Résidence – qui le recommandent conjointement. Il a été établi avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Ce contrat est également approuvé et recommandé par l’ADAGP et la SAIF.
Il est conforme à la nouvelle circulaire ministérielle du 08/06/2016 relative au soutien d’artistes et d’équipes artistiques dans le cadre de résidences.
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CIPAC