Juridique • Revenus et fiscalité

Calkulator : estimer le montant d’une cession de droits

Outil de calcul du prix d’une cession de droits pour le design, l’illustration et le graphisme. Il croise l’usage, la durée, le territoire et l’ampleur de la diffusion pour aboutir à un montant, à distinguer des honoraires de création. Développé avec l’Alliance française des designers.

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Source de la publication
Alliance française des designers (AFD)