La décision du 23 février 1987, publiée au Journal officiel du 2 mai 1987, fixe un barème à points pour les œuvres de commande utilisées en publicité : un coefficient propre à chaque mode d’exploitation, presse, affichage, édition, multiplie la valeur du point convenue entre l’auteur·ice et le diffuseur. Les montants sont en francs, mais la mécanique des coefficients sert toujours de repère.