Gestion sociale • Revenus et fiscalité

Taux, seuils, plafonds et cotisations sociales 2026

La synthèse annuelle du CAAP sur les paramètres qui pèsent sur l’activité des artistes-auteur·ice·s en 2026 : taux de TVA, seuils de la franchise en base et tolérances en cas de dépassement, plafonds et cotisations sociales. Actualisée le 9 mai 2026 sur les dépassements de seuils de TVA.

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Source de la publication
CAAP
Date de la publication
03/01/2026