La doctrine fiscale officielle sur l’abattement réservé aux auteur·ice·s d’œuvres d’art plastiques et graphiques. Il s’applique au bénéfice imposable en déclaration contrôlée, la première année d’activité et les quatre suivantes, dans la limite d’un plafond annuel. Qui peut en bénéficier, quels revenus sont concernés, et comment le reporter sur la déclaration de revenus.
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Source de la publication
Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP)
Date de la publication
08/10/2012